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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE TRANSFO
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FRANCE TRANSFO
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FRANCE TRANSFO
FRANCE TRANSFO, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1319911
Date de dépôt :
09/08/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/08/2025

Présentation de la marque FRANCE TRANSFO

Déposée le 9 août 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE TRANSFO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE TRANSFO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE TRANSFO domicilié(e) Voie Romaine, Pont de Semécourt - 57280 - MAIZIERES LES METZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 357 801 109 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES, SAS, Sce. Propriété Industrielle / 38EE1 domicilié(e) - 38050 - GRENOBLE CEDEX 9 - France.

La marque FRANCE TRANSFO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1319911.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FRANCE TRANSFO arrivera à expiration en date du 9 août 2025.

FRANCE TRANSFO a également déposé les autres marques suivantes : FT , (Marque figurative) , EUROCUVES , Eurocuves , TRIHAL , TRICAST


FRANCE TRANSFO, Société par Actions Simplifiée - Voie Romaine, Pont de Semécourt - 57280 - MAIZIERES LES METZ - France - SIREN 357801109


SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES, SAS, Sce. Propriété Industrielle / 38EE1 - 38050 - GRENOBLE CEDEX 9 - France


Renouvellement sans limitation le 28 juin 2005 n°2291915 - Publication au BOPI 2005-06-28

Renouvellement sans limitation n°2051694 - Publication au BOPI 1995-32

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-04

Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2015 n°2592251 - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-07-03

Transformateurs et bobines d'inductance.